Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dénomination sociale : HRS (autoentreprise) Adresse : 146 rue basse, Caen, 14000, France Contact : Contact@formatom.fr
Description des produits et services : Le site e-learning de Formatom propose des abonnements donnant accès à des cours dans les domaines de la Blockchain, des Cryptomonnaies, du Web3, du Metaverse et de l’Intelligence Artificielle. Les abonnés ont également accès à des groupes d’entraide et à un réseau social.
Prix et modalités de paiement : Les abonnements sont disponibles aux tarifs suivants :
29€99 / mois pour l’accès aux cours ;
39€99 / mois pour les cours, les groupes d’entraide et le réseau social ;
399€ pour un accès à vie.
Les paiements peuvent être effectués mensuellement ou en une seule fois pour l’abonnement à vie, par carte bancaire.
Conditions d’accès et d’utilisation : Les utilisateurs doivent être abonnés au site pour accéder à ses fonctionnalités. Ils doivent s’engager à ne pas promouvoir de projets ou de contenus contraires aux principes du site, à respecter les autres utilisateurs, à éviter le spam et à ne pas divulguer de contenu obtenu sur le site.
Création de compte : Les utilisateurs s’abonnent au site et obtiennent ainsi un compte pour accéder aux services proposés.
Responsabilités de l’entreprise : L’entreprise s’engage à ne pas partager ni vendre les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’utilisation du compte et peuvent être supprimées sur demande de l’utilisateur. L’entreprise garantit également une égalité de traitement entre les utilisateurs et se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur le site.
Droits de propriété intellectuelle : Tout le contenu publié sur le site devient la propriété exclusive de Formatom, qui peut l’utiliser ou le réutiliser à des fins de marketing ou autres.
Résiliation et remboursement : Les utilisateurs peuvent demander la résiliation de leur abonnement par e-mail ou courrier avec accusé de réception. Un remboursement est possible dans les 14 jours suivant la souscription, au-delà de cette période, aucun remboursement n’est possible.
Limitations de responsabilité : L’entreprise décline toute responsabilité en cas de problème technique ou d’interruption du site, mais s’engage à faire de son mieux pour résoudre rapidement ces problèmes.
Restrictions d’âge : Les utilisateurs doivent être majeurs et utiliser une carte de crédit pour s’abonner au site.
Modifications des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : Formatom se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et auront la possibilité de les accepter ou de résilier leur abonnement.