Éligibilité au remboursement Les Utilisateurs peuvent prétendre à un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat, à moins d’une promotion spécifique. Le remboursement est applicable dans les cas légitimes tels qu’une insatisfaction avec les services.
Procédure de demande de remboursement Pour demander un remboursement, les Utilisateurs doivent envoyer un e-mail à contact@formatom.fr ou un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : 146 rue basse, 14000, Caen. Ils doivent fournir la preuve d’achat et l’identité du compte utilisé.
Délais de remboursement Les demandes de remboursement seront traitées et finalisées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande complète.
Modalités de remboursement Si moins de 50% du produit a été consommé, un remboursement intégral sera effectué. Si plus de 50% du produit a été consommé, un remboursement partiel sera accordé en fonction du pourcentage de consommation.
Exceptions au remboursement Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suppression du compte en raison d’un comportement ne respectant pas les règles de Formatom.
Responsabilités de l’Utilisateur L’Utilisateur est responsable de fournir des informations précises et complètes lors de la demande de remboursement. Toute tentative de fraude ou de fourniture d’informations erronées peut entraîner le rejet de la demande de remboursement.
Communication des décisions de remboursement Les décisions de remboursement seront communiquées aux Utilisateurs par e-mail ou par courrier, en fonction du mode de communication choisi lors de la demande.
Recours supplémentaires En cas de désaccord ou de litige concernant les décisions de remboursement, les Utilisateurs peuvent contacter l’adresse e-mail suivante : admin-h@formatom.fr. Si aucune résolution n’est trouvée, des recours judiciaires peuvent être envisagés conformément à la législation applicable.
Modifications de la politique de remboursement La présente Politique de Remboursement peut être modifiée à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de tout changement par e-mail.